Q 1 : Je n’arrive pas à me connecter sur le site de Merrill Lynch :
Il convient de se référer aux propos introductifs de la vidéo 2 expliquant les modalités de création et de connexion sur le site internet. À défaut, il faudra contacter Merrill Lynch par téléphone au 1-609-818-8894 (cf. vidéo 2)
Q 2 : Je ne comprends pas mon bulletin de salaire entre le haut et le bas de bulletin :
Il convient de se référer à la vidéo 3 qui reprend toutes les explications sur les opérations effectuées sur les fiches de paies notamment entre la slide 8 à 17.
Q 3 : Comment est calculé ce taux de charges ?
Le taux de charge est calculé par Disney sur la base de votre fiche de paie. Il s’agit de votre taux des cotisations sociales + PAS (Prélèvement à la source) (cf. vidéo 3 – slide 17)
Q 4 : Puis-je le modifier ?
Non, le taux de charge est celui de votre fiche de paie Disney. (cf. vidéo 3 – slide 17)
Q 5 : Suis-je imposé aux Etats-Unis puisque j’ai un taux de charge mentionné dans mon décompte ?
Non, le taux de charge indiqué est le taux de charge français. Il n’y a pas de taxe payée aux USA. (cf. vidéo 3 – slide 17)
Q 6 : Je paie des impôts sur le revenu sur mes RSU, LTIC, quelle action de ma part est alors nécessaire ?
Aucune action spécifique (cf. vidéo 3 – slide 18)
Q 7 : Qu’est-ce qu’un W8BEN ?
Le formulaire W‑8BEN est un formulaire fiscal américain (IRS) qui permet à une personne non‑résidente des États‑Unis de prouver son statut fiscal et d’éviter une retenue excessive sur des revenus de source américaine (15% au lieu 30% dans le cadre des actions Disney) (cf. vidéo 2 – slide 11)
Q 8 : Que signifie LTI/LTI ou RSU ?
Le terme LTI désigne un dispositif de rémunération variable de long terme, généralement destiné aux cadres dirigeants ou talents clés, dont l’objectif est d’aligner les intérêts des bénéficiaires avec la performance et la stratégie de long terme de l’entreprise, fidéliser les collaborateurs sur plusieurs années et récompenser la création de valeur durable,
RSU (Restricted Stock Unit) est le droit conditionnel d’obtenir des actions de l’entreprise dans le futur, accordé à un salarié ou dirigeant dans le cadre de sa rémunération (cf. vidéo 1 - slide 4)
Q 9 : Pourquoi le montant de ma LTI Side letter ne correspond pas au montant sur le site Merrill Lynch ?
Le site internet Merry Lynch reflète l’état de votre portefeuille Disney au jour de la consultation selon le cours de l’action Disney. Le montant indiqué peut être différent de celui indiqué dans votre courrier selon l’évolution du cours de l’action Disney (cf. vidéo 1 – slide 11)
Q 10 : Périodicité des LTI, quelles sont les dates de versement, quand vais-je recevoir mes LTI ?
La périodicité est indiquée dans votre side letter (cf. vidéo 1 – slide 9) ainsi que sur le site internet Merrill Lynch (cf. vidéo 2 – slide 8)
Q 11 : A quoi servent les LTI Side Letter ?
C’est le document qui confirme l’attribution des actions Disney ainsi que les modalités i.e. montant d’action à recevoir ainsi que le calendrier. Elles doivent être paraphées à chaque page, datées, signées et renvoyées TWDC.LTI.Letter@disney.com (cf. vidéo 1 – slide 9)
Q 12 : Si je prends un congé création d’entreprise, vais-je perdre mes LTI ?
Si le congé est à temps plein, le salarié ne travaille plus et n’est plus rémunéré par le groupe Disney. Aussi, il peut perdre ses LTI. Si le congé est partiel, le salarié continue de travailler (et d’être rémunéré). Aussi, en principe le salarié est susceptible de continuer à percevoir les LTI. (cf. vidéo 1 – slide 13)
Q 13 : Si je transfert vers un autre pays, vais-je perdre mes LTI ?
Il n’y a pas de perte des LTI attribués avant le départ à l’étranger pour une autre entité du groupe the Walt Disney Company. Toutefois, il convient de vérifier si dans votre side letter de nouvelles conditions sont indiquées (cf. vidéo 1 – slide 13)
Q 14 : Quel taux de change dois-je utiliser ?
Le taux de change à utiliser est celui du site de la banque de France. Pour les ventes d’actions, il convient d’utiliser le taux applicable à chaque événement (date d’acquisition et date de cession). Pour les dividendes, il est admis d’utiliser le taux de change moyen de l’année. Pour 2025, le taux de change moyen est de 0.91 (1 USD = 0,91 EUR) (cf. vidéo 4 – slide 15)
Il convient de se référer aux propos introductifs de la vidéo 2 expliquant les modalités de création et de connexion sur le site internet. À défaut, il faudra contacter Merrill Lynch par téléphone au 1-609-818-8894 (cf. vidéo 2)
Q 2 : Je ne comprends pas mon bulletin de salaire entre le haut et le bas de bulletin :
Il convient de se référer à la vidéo 3 qui reprend toutes les explications sur les opérations effectuées sur les fiches de paies notamment entre la slide 8 à 17.
Q 3 : Comment est calculé ce taux de charges ?
Le taux de charge est calculé par Disney sur la base de votre fiche de paie. Il s’agit de votre taux des cotisations sociales + PAS (Prélèvement à la source) (cf. vidéo 3 – slide 17)
Q 4 : Puis-je le modifier ?
Non, le taux de charge est celui de votre fiche de paie Disney. (cf. vidéo 3 – slide 17)
Q 5 : Suis-je imposé aux Etats-Unis puisque j’ai un taux de charge mentionné dans mon décompte ?
Non, le taux de charge indiqué est le taux de charge français. Il n’y a pas de taxe payée aux USA. (cf. vidéo 3 – slide 17)
Q 6 : Je paie des impôts sur le revenu sur mes RSU, LTIC, quelle action de ma part est alors nécessaire ?
Aucune action spécifique (cf. vidéo 3 – slide 18)
Q 7 : Qu’est-ce qu’un W8BEN ?
Le formulaire W‑8BEN est un formulaire fiscal américain (IRS) qui permet à une personne non‑résidente des États‑Unis de prouver son statut fiscal et d’éviter une retenue excessive sur des revenus de source américaine (15% au lieu 30% dans le cadre des actions Disney) (cf. vidéo 2 – slide 11)
Q 8 : Que signifie LTI/LTI ou RSU ?
Le terme LTI désigne un dispositif de rémunération variable de long terme, généralement destiné aux cadres dirigeants ou talents clés, dont l’objectif est d’aligner les intérêts des bénéficiaires avec la performance et la stratégie de long terme de l’entreprise, fidéliser les collaborateurs sur plusieurs années et récompenser la création de valeur durable,
RSU (Restricted Stock Unit) est le droit conditionnel d’obtenir des actions de l’entreprise dans le futur, accordé à un salarié ou dirigeant dans le cadre de sa rémunération (cf. vidéo 1 - slide 4)
Q 9 : Pourquoi le montant de ma LTI Side letter ne correspond pas au montant sur le site Merrill Lynch ?
Le site internet Merry Lynch reflète l’état de votre portefeuille Disney au jour de la consultation selon le cours de l’action Disney. Le montant indiqué peut être différent de celui indiqué dans votre courrier selon l’évolution du cours de l’action Disney (cf. vidéo 1 – slide 11)
Q 10 : Périodicité des LTI, quelles sont les dates de versement, quand vais-je recevoir mes LTI ?
La périodicité est indiquée dans votre side letter (cf. vidéo 1 – slide 9) ainsi que sur le site internet Merrill Lynch (cf. vidéo 2 – slide 8)
Q 11 : A quoi servent les LTI Side Letter ?
C’est le document qui confirme l’attribution des actions Disney ainsi que les modalités i.e. montant d’action à recevoir ainsi que le calendrier. Elles doivent être paraphées à chaque page, datées, signées et renvoyées TWDC.LTI.Letter@disney.com (cf. vidéo 1 – slide 9)
Q 12 : Si je prends un congé création d’entreprise, vais-je perdre mes LTI ?
Si le congé est à temps plein, le salarié ne travaille plus et n’est plus rémunéré par le groupe Disney. Aussi, il peut perdre ses LTI. Si le congé est partiel, le salarié continue de travailler (et d’être rémunéré). Aussi, en principe le salarié est susceptible de continuer à percevoir les LTI. (cf. vidéo 1 – slide 13)
Q 13 : Si je transfert vers un autre pays, vais-je perdre mes LTI ?
Il n’y a pas de perte des LTI attribués avant le départ à l’étranger pour une autre entité du groupe the Walt Disney Company. Toutefois, il convient de vérifier si dans votre side letter de nouvelles conditions sont indiquées (cf. vidéo 1 – slide 13)
Q 14 : Quel taux de change dois-je utiliser ?
Le taux de change à utiliser est celui du site de la banque de France. Pour les ventes d’actions, il convient d’utiliser le taux applicable à chaque événement (date d’acquisition et date de cession). Pour les dividendes, il est admis d’utiliser le taux de change moyen de l’année. Pour 2025, le taux de change moyen est de 0.91 (1 USD = 0,91 EUR) (cf. vidéo 4 – slide 15)
