Conférence annuelle de Droit des Sociétés 2025

Épisode 1 : Prendre en compte des risques émergents ou mieux identifiés

Au programme

- 00:00 - CA Paris, 30 janv. 2025, n° 22/17478 et Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-11.410 Distribution de réserves et de RAN en dehors de l’AGOA : (Clément Barrillon et Xavier Lemarechal) - 09:38 - Cass. com., 20 mars 2024, n° 23-14.824 et Cass. com., 18 déc. 2024, n° 22-21.487 De nouvelles illustrations de la responsabilité civile des dirigeants (Alain Couret et Benoît Roucher) - 17:34 - Cass. crim., 22 mai 2024, n° 23-83.180 Extension de la responsabilité pénale de la personne morale par l'effet de la transmission universelle de patrimoine. Nouveaux enjeux pour la GAP ? (Alain Couret et Benoît Roucher)

© 2025 KPMG Avocats, société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG ainsi que le nom KPMG Avocats sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG, rendez-vous sur la page https://kpmg.com/governance (en anglais).