Conférence annuelle de Droit des Sociétés 2025
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Partie 1 : Modifier ses pratiques
Les épisodes
Extraits
Épisode 1 : Prendre en compte des risques émergents ou mieux identifiés
- 00:00 - CA Paris, 30 janv. 2025, n° 22/17478 et Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-11.410 Distribution de réserves et de RAN en dehors de l’AGOA : (Clément Barrillon et Xavier Lemarechal) - 09:38...
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Clément
Barrillon
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Associé, Membre du Conseil Scientifique, Maître de conférences HDR des universités
AC
Alain
Couret
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Associé, Membre du Conseil Scientifique, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne
XL
Xavier
Lemaréchal
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Associé, Corporate M&A
BR
Benoit
Roucher
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Associé, Corporate M&A
Épisode 2 : Mais aussi prendre acte de facilités nouvelles
- 00:00 - Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-21.435 La transformation d'une SARL en SAS juste avant d'en céder les titres est opposable à l'administration fiscale (C. Barrillon et Alexandra...
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Baudart
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Couret
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