Introduction générale par Franck Bernauer
I- Nouveautés et incertitudes
I- Nouveautés et incertitudes
1/ L’apport partiel d’actif au cœur de la réforme des fusions : questions en suspens
par Clément Barrillon et Benoît Roucher
2/ La perte du capital social : une réforme singulière : quelle portée réelle ?
par Jean-Jacques Daigre et Florence Riquier-Tahier
3/ Management fees : le CE a-t-il créé de nouvelles incertitudes ?
par Clément Barrillon, Alain Couret, Marie-Pierre Hôo et Xavier Carsin
par Jean-Jacques Daigre et Florence Riquier-Tahier
3/ Management fees : le CE a-t-il créé de nouvelles incertitudes ?
par Clément Barrillon, Alain Couret, Marie-Pierre Hôo et Xavier Carsin
II- Nouveautés et controverses
La minorité face à la majorité
par Alain Couret
Quelles distributions possibles en dehors de l’AGOA ?
par Clément Barrillon et Xavier Lemaréchal
L’unanimité peut-elle opérer contre les statuts ?
par Alain Couret et Sandra Crochemore
Conclusion : quelles perspectives dans la loi pour 2024 ? par Jean-Jacques Daigre
Durabilité et vigilance / Vote multiple & Assemblées avec la participation exceptionnelle de Madame Emilie Thiéry