Conférence annuelle de Droit des Sociétés 2024

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Avec la participation exceptionnelle
de Madame Emilie Thiéry 

Directrice juridique adjointe en Droit des Sociétés et en Droit Boursier Chez L'Oréal et chargée d'enseignement en Droit des Marchés Financiers à l'Université catholique de Lille

Programme

Introduction générale par Franck Bernauer

I- Nouveautés et incertitudes 

1/ L’apport partiel d’actif au cœur de la réforme des fusions : questions en suspens
par Clément Barrillon et Benoît Roucher

2/ La perte du capital social : une réforme singulière : quelle portée réelle ?
par Jean-Jacques Daigre et Florence Riquier-Tahier
3/ Management fees : le CE a-t-il créé de nouvelles incertitudes ?
par Clément Barrillon, Alain Couret, Marie-Pierre Hôo et Xavier Carsin


II- Nouveautés et controverses

La minorité face à la majorité
par Alain Couret

Quelles distributions possibles en dehors de l’AGOA ?
par Clément Barrillon et Xavier Lemaréchal

L’unanimité peut-elle opérer contre les statuts ?
par Alain Couret et Sandra Crochemore

Conclusion : quelles perspectives dans la loi pour 2024 ? par Jean-Jacques Daigre
Durabilité et vigilance / Vote multiple & Assemblées avec la participation exceptionnelle de Madame Emilie Thiéry