Tous les extraits de la Conférence annuelle de Droit des Sociétés 2023

Partie 2 : Réécrire les statuts et les pactes2

Épisode 3 : Modifications inspirées par la jurisprudence

- 00:00 - Cass. ass. plén., 15 nov. 2024, n° 23-16.670 La clause de minorité est réputée non écrite (Clément Barrillon et Florence Olivier) - 08:32 - Cass. com., 27 nov. 2024, n°...

Clément Barrillon

KPMG AvocatsAssocié, Membre du Conseil Scientifique, Maître de conférences HDR des universités

Alain Couret

KPMG AvocatsAssocié, Membre du Conseil Scientifique, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne

Florence Olivier

KPMG AvocatsAssociée, Corporate M&A

Épisode 4 : Modifications inspirées par la loi

- 00:00 - Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 Transposition de la directive WoB : comment prendre en considération les exigences nouvelles ? (Jean-Jacques Daigre) - 06:47 - Loi Attractivité...

Clément Barrillon

KPMG AvocatsAssocié, Membre du Conseil Scientifique, Maître de conférences HDR des universités

Jean-Jacques Daigre

KPMG AvocatsAssocié, Membre du Conseil Scientifique, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne

Alain Couret

KPMG AvocatsAssocié, Membre du Conseil Scientifique, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne

Partie 3 : Anticiper l'avenir1

Épisode 5 : Anticiper l'avenir

• 00:00 - À l’échelle européenne - Package « Omnibus » Droit des sociétés et durabilité : question autour du texte omnibus • 11:42 - À l’échelle nationale - Rapport de Place : l'émergence de la...

Jean-Jacques Daigre

KPMG AvocatsAssocié, Membre du Conseil Scientifique, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne

Partie 1 : Modifier ses pratiques2

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Épisode 3 : Modifications inspirées par la jurisprudence

Épisode 4 : Modifications inspirées par la loi

Épisode 5 : Anticiper l'avenir

Épisode 1 : Prendre en compte des risques émergents ou mieux identifiés

Épisode 2 : Mais aussi prendre acte de facilités nouvelles

Épisode 3 : Modifications inspirées par la jurisprudence

Épisode 4 : Modifications inspirées par la loi