Épisode 4 : Modifications inspirées par la loi
Au programme
- 00:00 - Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
Transposition de la directive WoB : comment prendre en considération les exigences nouvelles ? (Jean-Jacques Daigre)
- 06:47 - Loi Attractivité n° 2024-537 du 13 juin 2024
Nouvelles modalités du vote multiple : enjeux des clauses de désactivation ? (Alain Couret)
- 10:18 - Loi Attractivité n° 2024-537 du 13 juin 2024
Nouvelles modalités de consultation à distance des organes collégiaux : comment modifier les statuts ? (Clément Barrillon)