Conférence annuelle de Droit des Sociétés 2025

Épisode 3 : Modifications inspirées par la jurisprudence

Partie 2 : Réécrire les statuts et les pactes

Au programme

- 00:00 - Cass. ass. plén., 15 nov. 2024, n° 23-16.670 La clause de minorité est réputée non écrite (Clément Barrillon et Florence Olivier) - 08:32 - Cass. com., 27 nov. 2024, n° 23-10.385 Réécrire les clauses de drag along (Clément Barrillon et Florence Olivier) - 12:39 - Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836 Organiser statutairement le consentement des porteurs d'actions de préférence dans le cadre de la modification de leurs droit (Alain Couret) - 18:17 - Cass. com., 3 juill. 2024, n° 21-14.947 Réécrire les clauses limitatives de responsabilité qui sont désormais opposables aux tiers ? (Clément Barrillon)

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